Les ajustements production-emploi chez Renault, 1978-2015

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Référence

Freyssenet M., Les ajustements production-emploi de Renault, 1978-2015. Document d'enquête: neuf tableaux et neuf graphiques, quelques commentaires. Édition numérique, freyssenet.com, 2007, 94 Ko, ISSN 1776-0941.

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Présentation des tableaux

Buts de la construction des tableaux

Les tableaux visent à connaître les moyens utilisés par Renault pour ajuster l’emploi à la production.

Contenu

Chaque tableau et le graphique correspondant comparent l’évolution, entre 1978 et l'année dernière, de la production domestique (production réalisée en France) avec un des moyens possibles d’ajustement : augmentation ou réduction d’effectif, mise en « hors activité » ou retour « en activité », recours ou non au chômage partiel, augmentation ou réduction du nombre de CDD, d’intérimaires, de salariés de prestataires de service, mise « en formation ». Les neuf tableaux sont :
- Évolution comparée de la production domestique et de l'effectif « inscrit » de Renault (maison-mère), au 31.12
- Évolution comparée de la production domestique et du nombre de salariés Renault (maison-mère) en "hors activité", au 31.12
- Évolution comparée de la production domestique et du nombre de salariés Renault (maison-mère) en CASA (Cessation d’Activité des Salariés Âgès), au 31.12
- Évolution comparée de la production domestique et du nombre de salariés « en activité » de Renault (maison-mère), au 31.12
- Évolution comparée de la production domestique, du nombre d'heures de chômage partiel et de leur pourcentage (par rapport au total des heures travaillées des salariés "en activité") de Renault (maison-mère), au 31.12
- Évolution comparée de la production domestique, du nombre de salariés en CDD et de leur pourcentage (par rapport au total des salariés "en activité") de Renault (maison-mère), au 31.12
- Évolution comparée de la production domestique, du nombre mensuel moyen des intérimaires et de leur pourcentage ( par rapport au nombre de salariés "en activité") de Renault (maison-mère)
- Évolution comparée de la production domestique, du montant des versements à des prestataires de service et de son pourcentage (par rapport à la charge salariale globale) de Renault (maison-mère)
- Évolution comparée de la production domestique, du nombre d'heures de formation et de leur pourcentage (par rapport au total d'heures travaillées des salariés "en activité") de Renault (maison-mère)

Définitions

La production domestique est le nombre de véhicules (particuliers et petits utilitaires) fabriqués et assemblés en France, qu'ils soient vendus sur le marché national ou bien exportés entièrement montés ou sous forme de CKD (pièces détachées). À partir de 1997, les CKD ne sont plus considérés comme production nationale (voir Indicateurs).

Les salariés « inscrits » sont les salariés « ayant, à titre personnel, un contrat de travail avec l’entreprise, que ce soit un contrat à durée déterminée ou indéterminée». Ils englobent donc les salariés « hors activité » (voir plus loin) et les salariés à temps partiel, les personnes en contrat de formation en alternance, les apprentis et les stagiaires « vacances ». Sont exclus en revanche les intérimaires, les stagiaires « écoles » et bien sûr les salariés des prestataires de service ou des fournisseurs intervenant sur site. Attention, les salariés mis en CASA à partir de 2000 ne sont pas inclus dans les effectifs "inscrits" (voir plus loin).

Les salariés « hors activité » sont les salariés qui sont au service national, en préavis non travaillé, en congé d’attente, détachés dans une filiale, en congé parental d’éducation, en congés sans solde (suite à maternité, délais de route, de six mois accordé dans le cadre d’un retour définitif au pays, convenance personnelle, formation extérieure longue durée, activités extérieures à l’entreprise), ayant un mandat syndical, en congé conversion, en congé fin de carrière, en congé sabbatique, en congé en création d’entreprise, ou en maladie et accident longue durée.

Les salariés « en CASA » sont des salariés de 57 ans et plus, et exceptionnellement de 55 et 56 ans, qui ont bénéficié du dispositif CASA (Cessation d'Activité des Salariés Âgés) mis en place en 2000, ayant pour effet de suspendre leur contrat de travail dans l'attente de l'âge de la retraite, tout en étant payés. En contrepartie, Renault a embauché un nombre équivalent de jeunes salariés, selon l’accord passé avec le gouvernement.

L'effectif "en activité" est l'effectif "inscrit", sans les salariés "hors activité".

Les heures de chômage partiel sont les heures indemnisées par le FRR (le Fonds de Régularisation des Ressources de l'entreprise) jusqu'en janvier 1987, et du nouveau système à partir du 1er février, en cas de baisse conjoncturelle des ventes.

Les salariés en CDD sont les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminé. Ils comprennent aussi les salariés en contrat de formation en alternance, les apprentis et à partir de1991 les "stagiaires vacances", c’est-à-dire des jeunes embauchés pendant les périodes de vacances scolaires en remplacement de salariés en congés annuels. Rubrique 113 du bilan social.

Les salariés « intérimaires » sont les salariés mis à disposition de Renault par des sociétés de travail temporaire pour une durée et une fonction déterminées. Rubrique 12 du bilan social.

Les versements faits à des sociétés de prestation de services par Renault correspondent à la mise à disposition de salariés par des « entreprises extérieures qui effectuent des prestations de service dans l’enceinte des établissements Renault. Les opérations de sous-traitance effectuées à l’extérieur des établissements de Renault ou de simple fourniture de matériels, produits ou pièces ne sont pas prises en compte » (rubrique 23 du bilan social). Sont donc excluent les salariés des équipementiers et fournisseurs travaillant avec des salariés Renault dans les établissements Renault pour la conception, le développement, la mise au point, le lancement et le suivi de l’approvisionnement de pièces et composants. Le nombre de cette catégorie de salariés externes est inconnu. Il peut être important avec le développement des relations dites « partenariales » entre constructeurs et fournisseurs.

« Les heures de formation rémunérées sont des heures exonérables effectuées pendant le temps de travail. Ces temps s’entendent pour la durée de formation, hors le temps de déplacement nécessité pour se rendre du lieu de travail au lieu de formation ». La formation exonérable comprend toutes les « actions de formation qui correspondent à des critères définis par la loi de 1971 et la circulaire du 4 septembre de 1972, c’est-à-dire toutes les actions de formation professionnelle continue, théorique ou pratique, répondant à un programme préalablement établi et hors production ».

Indicateurs

L’indicateur de la production domestique est le véhicule particulier ou le petit utilitaire considéré comme produit en France. Avant 1997, est considéré comme produit en France tout véhicule produit en vendu en France, ainsi que tout véhicule exporté, qu’il le soit en étant entièrement monté ou bien en étant en pièces détachées. À partir de 1997, les véhicules expédiés en pièces détachées ne sont plus considérés comme produits en France, mais à l’étranger où ils sont assemblés. L’inverse est aussi vrai, car un nombre croissant de véhicules sont assemblés en France à partir de composants venant de l’étranger.

Les indicateurs des effectifs « inscrits », « hors activité », en CASA et « en activité » sont les effectifs au 31.12 de l’année considérée.

L’indicateur du chômage partiel est le nombre annuel d’heures indemnisées par le FRR (le Fonds de Régularisation des Ressources de l'entreprise) jusqu'en janvier 1987, et du nouveau système à partir du 1er février. Ce nombre a été rapporté au total des heures travaillées par les salariés « en activité ». Ce total a été calculé en multipliant le nombre de salariés en activité par la durée annuelle théorique de travail des salariés travaillant en 2x8 de l'année considérée, en appliquant la formule : (nombre d'heures hebdomadaire de travail des salariés "en équipes 2x8" / 5 jours) x nombre annuel théorique de jours travaillés = heures annuelles théoriques de travail des salariés "en équipe 2x8". On a pris la durée hebdomadaire de travail des salariés travaillant en 2x8, car ils constituent plus de 90% des salariés productifs directement concernés par la baisse d’activité.

L’indicateur des salariés en CDD est leur effectif au 31.12 de chaque année jusqu'en 1998. Après, il est leur effectif mensuel moyen (moyenne sur les 12 mois de l’année de l’effectif inscrit en fin de mois).

L’indicateur du nombre d’intérimaires est le nombre mensuel moyen d'intérimaires employés par Renault, quelle que soit la durée du contrat. Ce nombre est obtenu en totalisant « sur 12 mois les effectifs des seuls intérimaires comptés au dernier jour du mois et on divise par 12. Ainsi un intérimaire dont la mission dure 15 jours sera comptabilisé si son contrat inclut le dernier jour du mois et ne le sera pas dans le cas contraire ». Il a été rapporté à l’effectif « en activité » au 31.12, en l’absence de l’information sur l’effectif mensuel moyen « en activité ».

La dépense annuelle en prestations de service est exprimée en million de francs. À partir de 2000, un nouveau système comptable a conduit à réévaluer les dépenses de prestations de service de 3,5 fois. Ce taux a été appliqué aux années antérieures pour avoir une série approchant probablement mieux la réalité. Le montant total des dépenses a été rapporté à la « charge salariale globale » de Renault (rémunérations brutes et charges connexes, comme indemnités de départ et de chômage technique, etc., ainsi que l’intéressement aux résultats en tant que somme à déclarer, et les charges sociales supportées par l’entreprise comme la SS, les retraites, l’ASSEDIC, etc.).

Les heures de formation pris en considération sont celles effectuées par les ouvriers et les ETAM, à l'exclusion des cadres qui ne sont pas affectés dans leur travail par les baisses conjoncturelles de production. Elles ont été rapportées au total des heures travaillées par les salariés "en activité" de Renault l'année considérée. Ce total a été calculé en multipliant le nombre de salariés en activité par la durée annuelle théorique de travail des salariés travaillant en 2x8 de l'année considérée, en appliquant la formule : (nombre d'heures hebdomadaire de travail des salariés "en équipes 2x8" / 5 jours) x nombre annuel théorique de jours travaillés = heures annuelles théoriques de travail des salariés "en équipe 2x8". La durée hebdomadaire de travail des salariés travaillant en 2x8 a été prise, car ces derniers constituent plus de 90% des salariés productifs directement concernés par la baisse d’activité.

Sources et modalités d’élaboration des tableaux

Les données de base sont issues des Rapports d’activités de Renault pour la production domestique et des Bilans Sociaux pour les autres informations.

Certaines données résultent de calculs ou d’approximations que nous avons dus faire : la réévaluation du montant des versements aux prestataires de service avant 2000, l’estimation du total des heures travaillées des salariés de Renault « en activité », le calcul du pourcentage des CDD après 1998 et des intérimaires ( exprimés en nombre mensuel moyen) par rapport à l’effectif « en activité », qui lui est au 31.12.

Chaque tableau compare l’évolution de la production domestique à un des moyens possibles d’ajustement production-emploi.

Nature de l’information

L’information est légalement définie ou contractuellement établie avec les organisations syndicales.

Périmètre

Le périmètre a été successivement celui de la RNUR, de Renault SA et de Renault sas. L’externalisation et la filialisation de nombreuses activités ont réduit considérablement le périmètre de Renault (maison-mère).

Qualité de l’information

Les pourcentages qu’il faut considérer comme approximatifs sont ceux qui font intervenir une donnée qu’il a été nécessaire de calculer (Le montant des versements aux prestataires de service avant 2000, le total des heures travaillées des salariés de Renault « en activité ») ou qui rapportent entre elles deux données construites différemment (nombre mensuel moyen rapporté à un nombre au 31.12). Toutefois les hypothèses faites sont suffisamment raisonnables et les imprécisions suffisamment limitées pour considérer que les tableaux et les graphiques sont tout à fait fiables.

Les autres informations sont directement issues des Bilans sociaux. Étant clairement définies, elles ne posent a priori pas de problème.

Comparabilité

Les séries concernant les différentes catégories de main-d’œuvre ne sont pas strictement comparables : les unes sont en « mensuel moyen » (CDD à partir de 1999, intérimaires), les autres au 31.12. (les « inscrits », les « hors activité » et CASA, les « en activité », les CDD jusqu’en 1998,), les autres encore en « cumulé sur l’année » (heures de chômage partiel, versements aux prestataires de service, charge salariale globale, heures de formation, heures annuelles travaillées). Cependant, cela n’a guère d’importance, car il ne s’agit pas ici de les comparer entre elles, mais par rapport à l’évolution de la production de véhicules, pour savoir si elles ont été utilisées comme variable d’ajustement.

Les CDD sont données au 31.12 jusqu’en 1998. Après, ils sont en « mensuel moyen ». Ce changement a pour effet cette année-là, de diminuer le nombre de CDD : 706 en mensuel moyen au lieu de 804 au 31.12. Depuis 1991, le nombre de CDD comprend les « stagiaires vacances ». Cela a peu d’impact sur l’effectif CDD au 31.12. Cela en a un, apparemment léger, sur le nombre de CDD mensuel moyen à partir de 1999.

Les intérimaires sont en nombre mensuel moyen depuis 1978. Ils sont probablement légèrement sous-estimés par rapport aux effectifs « inscrits », « hors activité » et « en activité » et aux CDD des années 78-98, qui eux sont au 31.12.

Un changement dans le système comptable en 2000, a conduit à réévaluer de 3,5 fois les versements aux entreprises prestataires. Ce taux a été appliqué aux années antérieures, pour avoir une série approchant probablement mieux la réalité.

Commentaires

Le but de la construction des tableaux et des graphiques était de voir s’il y avait un lien entre l’évolution de la production de véhicules (particuliers et petits utilitaires) produits en France et certaines catégories de main-d’œuvre pouvant servir à ajuster l’emploi à la production.

Avant de procéder à cet examen, il est nécessaire de rappeler que la série donnant l’évolution de la production domestique n’est pas homogène. Le critère qui fait décider qu’un véhicule est produit en France change en 1997. Avant : tout véhicule exporté est considéré comme produit en France qu’il soit entièrement monté ou en pièces détachées pour être assemblé à l’étranger. À partir de 1997, le critère d’attribution de la production d’un véhicule à un pays devient le lieu de l’assemblage. Il en résulte que la production nationale perd tous les véhicules exportés en pièces détachées. Mais à l’inverse, lui sont attribués à partir de cette date les véhicules assemblés en France dont les composants viennent de l’étranger. La fermeture de l’usine belge de Vilvorde en 1997 et le report de sa production vers les usines françaises ont contribué également à réduire l’impact du changement de critère. À vrai dire, ce changement était devenu nécessaire tant l’externalisation et la dispersion internationale de la fabrication des composants sont devenues la règle, chez Renault en particulier. Au final, on peut considérer qu’il a fait baisser la production nationale de 12% environ.

La première comparaison faite est d’abord avec l’effectif « inscrit » au 31.12. On constate qu’il n’y a tout simplement pas de lien entre les deux courbes sur longue période. Alors que la production diminuait de 7,6% entre 1978 et 2005, l’effectif lui baissait de 59,7%. Ces évolutions sont le fruit d’une politique délibérée et constante, bien sûr de productivité, mais surtout d’externalisation d’activités dans des filiales ou au profit de fournisseurs, en particulier entre 1987 et 1999. Aussi les deux baisses de production, en 1980-1 de 150.000 véhicules et de 1993 de 300.000 unités, ne déclenchent aucune mesure supplémentaire de réduction d’effectif. En revanche ponctuellement à deux reprises, on observe un ajustement qui apparaît brutal : en 1985-86 et en 1997-98. Dans le premier cas, un plan drastique de réduction d’effectif a été effectivement mis en œuvre. Dans le deuxième cas, la chute de production qui apparaît est pour une bonne part comptable : le critère d’attribution des véhicules aux différents pays de production a changé cette année-là, comme on l’a vu. L’autre moitié de la baisse est due à la chute de la demande en France. Quant à l’accentuation de la baisse des effectifs, elle résulte essentiellement d’importantes opérations de filialisation : celles du réseau commercial et des usines de Dreux et d’Orléans. Donc production et effectif baissent fortement en 1997, mais pour des raisons différentes, sans lien entre elles. Depuis 1999, on observe un relatif parallélisme entre les deux courbes, les possibilités d’externalisation étant probablement épuisées et les délocalisations de l’assemblage ou de la conception ne touchant pas encore la France.

Le pourcentage du personnel « hors activité » fluctue légèrement avec l’évolution conjoncturelle de la production (entre 1983 et 1997), mais il augmente fortement en période d’intervention particulière sur le volume ou la structure de l’emploi : en 1979-1982, depuis 2000. Durant cette dernière période, il s’ajoute au pourcentage très élevé de salariés mis « en CASA ». Ces mises « hors activité » ont eu pour effet, non pas de réduire les effectifs, mais de rajeunir la pyramide d’âge (tel était d’ailleurs leur but), puisqu’elles ont été compensées par des embauches de jeunes, conformément à l’accord passé avec le gouvernement.

Au final, la courbe des salariés «en activité » n’est pas différente de celle des salariés « inscrits », elle est seulement légèrement plus basse.

Le lien entre l’évolution de la production et le pourcentage des heures en chômage partiel (sur le total des heures travaillées par les salariés ‘en activité ») est par contre net, au moins jusqu’en1996. Dès que la production baisse le chômage partiel augmente (le système avait été prévu pour ça), avec toutefois des intensités très différentes pour une baisse de même importance. Le pic de 1985 est particulièrement notable. Mais le fait marquant est le quasi-abandon à partir de 1997 de cet outil qu’est le chômage partiel pour ajuster conjoncturellement production et emploi. La partie de la baisse de production de 1997, qui n’est pas due au changement comptable décidé cette année-là, ne provoque aucune mesure de chômage partiel particulière. Les années suivantes, le chômage partiel disparaît pratiquement, alors que la baisse de production et le maintien des effectifs en 2002-2005 auraient, en d’autre temps, conduit à mettre en chômage partiel un certain nombre de salariés. La raison en est l’accord du 16 avril 1999, modifié par l’avenant du 18 février 2000, instaurant les 35 heures chez Renault. Cet accord stipule explicitement que le « temps collectif capitalisé a pour objectif d’éviter le recours au chômage partiel. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas été utilisé dans l’année, il est reporté sur les années suivantes ».

Classiquement, une entreprise réduit le nombre de CDD et d’intérimaires quand la production baisse, et l’augmente quand la production monte et qu’elle n’est pas sûre qu’elle ne baissera pas à nouveau. Cette règle se vérifie généralement, mais pas dans tous les cas et plus du tout depuis 1998. Elle est appliquée, tant pour les CDD que pour les intérimaires, avec toutefois des intensités variables, de 1978 à 1998, sauf en 1981 où, contre toute attente, une baisse de production s’accompagne, contrairement à la règle, d’une forte progression des CDD. Tout change en 1998. Alors que la production est stabilisée de 1998 à 2001, puis baisse, le nombre de CDD et surtout d’intérimaires augmente fortement. On a affaire à une nouvelle politique du personnel.

Les versements aux prestataires de service ont augmenté eux aussi fortement, en absolu et proportionnellement, depuis 1998, confirmant la mise en œuvre d’une nouvelle politique de main-d’oeuvre. En revanche avant cette année-là, ils ont oscillé entre 4 et 6% de la charge salariale globale, sans lien manifeste avec les variations de la production.

Dernier test. Est-ce que la « mise en formation » est utilisée lorsque la production baisse et inversement ? Non jusqu’en 1994. Le nombre et le pourcentage d’heures de formation ne cessent d’augmenter. La courbe s’inverse ensuite, jusqu’en 2002. Puis en 2003, elle repart nettement à la hausse, alors que la production n’a baissé que de 100.000 véhicules environ. Il est plus probable que l’augmentation du nombre et du pourcentage des heures de formation soit liée à l’utilisation d’un nouveau droit individuel à la formation dans le cadre des 35 heures et à l’embauche de nombreux jeunes en remplacement des salariés mis en CASA.

En résumé, on peut dire que jusqu’en 1997, les principaux instruments d’ajustement production-emploi ont été dans l’ordre les intérimaires, les prestataires, les CDD, et les heures de chômage partiel, et pratiquement pas les salariés « hors activité » et les « heures de formation ». Depuis 1998, et surtout depuis 2000, les heures collectives annualisées de RTT étant très officiellement utilisées pour absorber les variations conjoncturelles de la production, le recours fortement accrû aux CDD, aux intérimaires et aux prestataires a changé de fonction : il est devenu une politique de gestion permanente de la main-d’œuvre. La mise « hors activité » et surtout en CASA a servi à modifier la composition démographique des effectifs. Quant aux heures de formation, leur variation ne semble rien à voir avec les fluctuations de la production.

Mots-clés

Automobile, Renault, contrat de travail, CDI, CDD, intérimaires, sociétés de travail temporaire, société de prestations de service, stagiaires, statut de l’emploi, contrat en alternance, CASA

Disciplines concernées

Démographie, Économie, Ergonomie, Gestion, Géographie, Histoire, Science du politique, Sociologie, Statistique.

Voir aussi

Freyssenet M., « Évolution du nombre de salariés travaillant dans l'enceinte des établissements de Renault, selon leur statut, et dépenses internes et externes en personnel, 1978-2015. Deux tableaux, quatre graphiques ». Édition numérique, freyssenet.com, 2006, 72 Ko.

Freyssenet M., Nombre et pourcentage de salariés de Renault (maison mère) travaillant « en équipe », selon le type d’horaire, 1972-2015. Édition numérique, freyssenet.com, 2006, 72 Ko.

Freyssenet M., Fridenson P., Pointet JM (dir.), « Les données économiques et sociales de Renault. Les années 70 et 80 », GERPISA, Paris, 1995, 222 p. Édition numérique, freyssenet.com, 2006, 6,8 Mo.

Sites des sources

http://www.renault.com
depuis 1997 pour les Rapports d’activité
depuis 2004 pour les Bilans sociaux

Date de mise en ligne du document

2007.02.21

Dates des mises à jour

2008.04.25, 2010.07.08, 2010.12.10, 2012.10.09, 2013.04.09, 2014.05.22, 2016.09.04

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